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Droit d’auteur et Marques de commerce
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Utilisation de ce site Web
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Exonération de garantie et limitation de responsabilité
L’information contenue dans le présent site Web est fournie à titre informatif seulement et n’a pas pour but de répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Les documents contenus dans le présent site Web sont fournis à titre de service seulement et ne constituent pas des versions officielles. Le présent site Web ainsi que son contenu et les documents, l’information et les annonces qui s’y trouvent, ou auxquels on peut accéder par son intermédiaire, sont fournis tels quels. GDF®, les membres du même groupe qu’elle et ses sociétés liées ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, déclinent expressément toute responsabilité quant aux déclarations, aux garanties et aux conditions, expresses et implicites, notamment les déclarations et les garanties en matière de titre et de non-violation, les garanties et les conditions implicites quant à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une utilisation particulière, et les déclarations, garanties ou conditions découlant d’habitudes commerciales établies ou d’usages du commerce, relativement au présent site Web et à son contenu ainsi qu’au contenu auquel le présent site Web donne accès.
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Coupons numériques ou vente en ligne
Des coupons numériques GDF pourront être disponibles en ligne de temps à autre. Ces coupons peuvent être téléchargés ou imprimés afin d’être utilisés en personne dans des les magasins GDF participants. Lorsqu’un coupon a été activé ou imprimé, le cas échéant, vous ne pourrez l’utiliser que pendant une période limitée (indiquée sur le coupon). Les coupons expirent à une date déterminée. Les coupons numériques ne sont pas cessibles et ne doivent pas être reproduits. Chaque coupon numérique ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut pas être monnayé. Sans préjudice aux modalités des présentes, tout service acheté en ligne auprès de GDF est assujetti aux termes et conditions spécifiques à chacun des services. Ces termes et conditions seront accessibles à partir du site Web, le cas échéant.
Pour avoir accès aux coupons numériques ou aux services vendus en ligne, vous devez ouvrir un compte GDF numérique et indiquer un nom d’utilisateur et un mot de passe. En ouvrant un tel compte, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu des lois applicables. Vous vous engagez également à fournir des informations courantes, exactes et complètes à votre sujet, telles qu’elles vous sont demandées dans le cadre du processus d’ouverture de compte, et à vous assurer que ces informations sont mises à jour, au besoin. Il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou de faire de fausse déclaration au sujet de votre identité ou de votre affiliation avec une personne physique ou morale, y compris en utilisant le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne physique ou morale ou toute autre information relative à son compte. Vous pouvez fermer votre compte GDF numérique en tout temps et pour n’importe quelle raison, en utilisant l’option de suppression du compte dans votre profil d’utilisateur.
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Divers
Ces modalités et toutes révisions futures seront régies et interprétées en conformité avec les lois du Québec et les lois du Canada, le cas échéant. Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, compte non tenu de leurs principes en matière de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que GDF peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations ainsi que les règlements, politiques et lignes directrices affichés sur le présent site Web par GDF constituent l’intégralité de l’entente que vous concluez avec GDF relativement à l’objet des présentes. Aucune renonciation par GDF ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.
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