RÈGLEMENTS DU CONCOURS
Concours « Restez frais toute l’année »
1. Description et durée du concours
Le concours « RESTEZ FRAIS TOUTE L’ANNÉE » sur la page https://daousteco.com/promotions/ est organisé par Daoust Nettoyeurs Écoperformants. Le concours se déroule du 18 décembre 2017 (12 h) au 30 juin 2018 (12h).
2. Admissibilité
Seules les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent participer au concours :
- Résider au Québec;
- Être âgé de 18 ans et plus.
3. Participation
Aucun achat ou contrepartie n’est requis.
Pour participer au concours, la personne admissible doit remplir les conditions suivantes:
- Le participant doit inscrire son adresse courriel pour participer.
- Le participant clique sur le bouton Envoyer pour recevoir sa confirmation courriel.
- Limite d’une participation par personne.
4. Description des prix
Un total de 1 950 $ en prix à gagner.
Grand prix :
Trois (3) grands prix identiques seront tirés parmi les participants, entre le 18 décembre 2017 et le 30 juin 2018. Le prix consiste en une année complète de nettoyage, offert uniquement à la succursale René-Lévesque au 619 Boul. René-Lévesque, Montréal, et ce dès l’ouverture de la succursale prevue en février 2018. Un nettoyage par semaine de 12,50$, jusqu’à concurrence de 650$ pour l’année complète. Un credit de 650$ sera inscrit dans le système de la succursale René-Lévesque au nom du gagant, permettant au gagnant d’avoir des nettoyages gratuits jusqu’à épuisement de ce crédit.
5. Attribution des prix
Grand Prix: Les trois (3) gagnants seront déterminés par un tirage au sort informatisé parmi l’ensemble des participations admissibles. Ce tirage aura lieu le lundi 2 juillet à 12h, dans les locaux de l’agence LEEROY AGENCE DIGITALE, à Montréal. Les chances que le nom d’un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
6. Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront annoncés sous forme de texte et publiés sur :
- le site https://www.facebook.com/nettoyeursecoperformants
7. Propriété
Les formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
8. Conditions générales
Pour que les personnes sélectionnées soient déclarées gagnantes, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Un représentant de Daoust Nettoyeurs Écoperformants communiquera avec les personnes sélectionnées par courriel au plus tard dans la semaine suivant le tirage. Les gagnants devront être joint dans un délai de 10 jours, à défaut de quoi les gagnants perdront leur droit au prix. Le prix sera alors attribué à la personne suivante, dont le nom aura été tiré au sort, et la même procédure sera suivie, jusqu’à ce que le gagnant ait été désigné. Le mode de remise des prix sera décidé avec les gagnants par téléphone.
- Si le gagnant inscrit au concours réside au Québec, le prix ne pourra être réclamé que par lui-même, et dégagera Daoust Nettoyeurs Écoperformants de toute responsabilité quant à un dommage ou à une perte découlant de la participation à ce concours, de l’attribution ou de l’utilisation du prix, de sa qualité, de toute défectuosité ou perte dans le transport, et ce, en signant le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « Formulaire de déclaration »). Le Formulaire de déclaration sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel et il devra être retourné dûment signé à ces derniers dans les 7 jours suivant sa réception.
- Dans les 15 jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, les organisateurs du concours transmettront à la personne gagnante, par téléphone, par courrier ou par télécopieur, l’information quant aux modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de la personne sélectionnée de recevoir son prix, elle pourra le transférer en totalité seulement à une personne de son choix.
- À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, les personnes sélectionnées seront disqualifiées et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, au besoin.
9. Vérification
Les participations, l’inscription sans achat ou contrepartie et les Formulaires de déclaration sont susceptibles d’être vérifiés par les organisateurs du concours. Toute participation sans achat ou contrepartie ou tout Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, inexact, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, déposé ou transmis en retard, assorti d’un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.
10. Disqualification
Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
11. Déroulement du concours
Toutes tentatives visant à saboter le déroulement légitime du concours constituent une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
12. Remplacement et nombre de prix
En cas d’impossibilité de fournir les prix, Daoust Nettoyeurs Écoperformants se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d’autres prix d’une valeur approximativement équivalente.
13. Limite de prix
Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
14. Acceptation du prix
Les prix doivent être acceptés tel quel et pourront être, en totalité seulement, transférés à une autre personne.
15. Limite de responsabilité
Les personnes sélectionnées dégagent de toute responsabilité les organisateurs du concours quant à un dommage ou à une perte découlant de la participation à ce concours, de l’attribution ou de l’utilisation du prix. Chaque personne sélectionnée reconnaît qu’à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Les gagnants s’engagent à signer un Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet préalablement à l’obtention de leur prix.
16. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours
Les organisateurs du concours et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut, pour toute personne, limiter la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Les organisateurs du concours se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
17. Limite de responsabilité : inscriptions
Les organisateurs du concours et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris celles qui le sont en raison d’un problème lié au service électronique ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l’ordinateur d’un participant.
18. Limite de responsabilité :
situation indépendante de la volonté des organisateurs du concours Les organisateurs du concours et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendants de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du concours.
19. Autorisation
Le gagnant consent à ce que les organisateurs du concours utilisent son nom, son lieu de résidence, sa photographie, son image, sa voix, la description de son prix et toute déclaration relative au concours à des fins promotionnelles, sans aucune forme de rémunération ni compensation supplémentaire.
20. Modification du concours
Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours, dans l’éventualité où il se manifesterait un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
21. Fin de la participation au concours
Les organisateurs du concours se réservent le droit de mettre fin à ce concours si des événements indépendants de leur volonté les empêchent de le poursuivre. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra leur être imputée.
22. Communication avec les participants
Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.
23. Renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre du concours ne seront utilisés que pour l’administration de ce dernier. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours, ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti.
24. Décision des organisateurs du concours
Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relativement au présent concours est définitive et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur toute question relevant de sa compétence.
25. Différend
Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
26. Divisibilité des paragraphes
Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
27. Règlement
Le présent règlement est disponible en français. Pour une version anglaise du règlement, contacter [email protected].
28. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.
29. Le présent concours est assujetti à toutes les lois applicables.
N. B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte